L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Direction de l'information légale et administrative
Vous organiser un événement associatif, vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation, et veiller à être bien assuré pour l'activité concernée.
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
modified 2022-03-02
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Si vous souhaitez organiser un événement associatif, vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation.

Déclaration et demande d'autorisation préalable

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

Conditions de financement de la manifestation

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement

Assurances responsabilité civile et pénale

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

Attention

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

  • Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

  • Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

  • Vide-greniers et brocante organisés par une association

    Financement et fiscalité d'une association

  • Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

    Ministère chargé de la jeunesse
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    Direction de l'information légale et administrative. Un service ALPI en co-marquage avec service-public.fr
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