• Statuts, changement d'adresse, dissolution... : quelles évolutions pour une association ?

Modification des statuts, changement de dirigeants ou d'adresse ou encore dissolution d'une association... Pour comprendre et gérer une association dans les règles, Service-public.fr vous propose de consulter ses fiches pratiques. Modification des statuts : les fondateurs peuvent avoir prévu des possibilités d'évolution qui autorisent à tout moment de modifier l'objet ou les règles de fonctionnement de leur association (procédure interne, déclaration aux autorités, publication au Journal officiel,

• Association : e-modification et e-dissolution, les nouveaux téléservices de déclaration en ligne

Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution. Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution

• Organisation d'une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?

Comment obtient-on l'autorisation d'organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l'organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique sur www.service-public.fr. Si une association prévoit d'organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, il est nécessaire de déposer un dossier de demande auprès des autorités compétentes (maire en zone gendarmerie, préfet en zone

• Rappel de la réglementation relative aux débits de boissons temporaires :

Règlementation débits de boissons.pdf 275,45 kB Ecoutez

Demande autorisation_debit_temp_boissons 2016.pdf 83,77 kB Ecoutez