Consultation du public

Consultation du public
Projet de réactivation des circulations ferroviaires sur la voie ferrée régionale d’Ychoux.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats et d’individus d’espèces végétales et animales protégées déposée le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour le projet de réactivation des circulations ferroviaires sur la voie ferrée régionale d’Ychoux (40).

Le public est invité à prendre connaissance du document téléchargeable.

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 5 mai 2022 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

Télécharger :

  • Dossier de demande de dérogation (format pdf - 17.7 Mo - 20/04/2022)Temps de téléchargement estimé : 4 min 50 s (512 K), 2 min 25 s (1024 K), 1 min 12 s (2 M), 29 s (5 M).

https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=13867