Enquête SNCF Réseau

Enquête SNCF Réseau
Du 23 novembre au 23 décembre 2020, SNCF Réseau organise la 2ème étape de sa concertation nationale

Vous avez été invité(e), comme partout en France dans les communes traversées par le Réseau ferré national, à des ateliers participatifs pour élaborer ensemble la charte d’engagements de SNCF Réseau, relative à la protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires (décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim).

Sur la base des propositions recueillies lors des ateliers précédents, cette concertation se poursuit dans une seconde phase, du 23 novembre jusqu’au 23 décembre 2020, en s’adressant, à l’ensemble des citoyens concernés.

Nous vous convions à y participer à l’adresse suivante : https://www.sncf-reseau.com/fr/riverains-info-phyto-v%C3%A9g%C3%A9tation

A l’issue de cette seconde étape, une charte finalisée sera établie par SNCF Réseau et proposée à l'approbation des préfets de département comme le prévoit le législateur.