Conseil Municipal

Conseil Municipal
Prochain Conseil Municipal le lundi 2 mars 2020 à 20h00

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2019,
  • Approbation de l’ordre du jour.
  1. Comptes de gestion 2019,
  2. Compte administratif budget Commune 2019,
  3. Compte administratif budget Forêt 2019,
  4. Fixation du loyer du logement Place du Presbytère,
  5. Fixation du loyer du logement Rue Félix Arnaudin,
  6. Institution du droit de préemption urbain,
  7. Mise en place de la déclaration préalable pour les édifications de clôtures,
  8. Mise en place de la déclaration préalable pour les modifications des aspects extérieurs et des travaux de ravalement des constructions existantes,
  9. Déplacement de l’antenne TDF : signature du bail,
  10. Zone artisanale : déclassement d’un délaissé de voirie et vente à la Communauté de Communes des Grands Lacs,
  11. Aliénation d’un chemin rural : lancement de l’enquête publique,
  12. Acquisition d’une parcelle au lieu-dit Bourruque,
  13. Organisation de la journée de solidarité,
  14. Création d’un emploi d’animateur,
  15. Création des emplois saisonniers,
  16. Instauration de tickets restaurants,
  17. Désignation d’un signataire d’un acte d’urbanisme.

Questions diverses