Avis au public : Enquête publique

Avis au public : Enquête publique
Enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural qui relie Ychoux à Sanguinet, située au lieu-dit "Bourruque"

Par délibération en date du 2 mars 2020, le conseil municipal d’Ychoux a ordonné l’ouverture de l’enquête portant sur l’aliénation d’une partie du chemin rural qui relie Ychoux à Sanguinet, située au lieu-dit « Bourruque »

Monsieur Philippe CORRÈGE a été désigné commissaire enquêteur.

En raison de l'épidémie de COVID-19 et de la fermeture du secrétariat de la mairie, les modalités de l'enquête publique sont modifiées.

Le dossier ne pourra pas être consulté en mairie comme prévu initialement, vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique pour consultation.

L'enquête publique suit son cours.

Monsieur CORRÈGE, commissaire enquêteur, n'assurera pas la permanence du 6 avril 2020.

Cependant, Monsieur CORRÈGE répondra par téléphone au 05 58 51 06 42 à toutes les questions qui seraient posées.

Consulter le dossier d'enquête publique :