Dès qu’un tiers (particulier, entreprise, administration, établissement de santé...) est responsable d’un accident, causé volontairement ou non, l’Assurance Maladie est autorisée à réclamer au responsable ou à son assurance les indemnités qu’elle a versées.

La mise en place d’un Recours Contre Tiers est seulement possible grâce au signalement (ou déclaration) de la victime de l’accident.

Sans aucun impact sur les remboursements de la victime, cette démarche  permet de récupérer, en France, près d’un milliard d’euros chaque année.

Télécharger le communiqué de presse de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie : 

Communiqué de Presse - Recours contre un tiers.pdf 177,01 kB Ecoutez

Pour déclarer un accident : https://onmablesse.fr/