Enquêtes publiques : PLU et zonage d’assainissement

Enquêtes publiques : PLU et zonage d’assainissement
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de la révision du zonage d’assainissement d’YCHOUX, une enquête publique est en cours.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :

  • sur support papier en mairie d’YCHOUX aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,
  • sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : voir le lien en bas de page
  • sur un poste informatique mis à disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • sur demande et à ses frais auprès des autorités compétentes, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête :

  • en mairie d’YCHOUX aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
  • les adresser de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le 20 septembre 2019 à 16 heures 30.
  • par écrit au commissaire enquêteur, à la Mairie d’YCHOUX, Rue Félix Arnaudin, 40160 YCHOUX avec pour objet
    • soit :« Observations enquête publique – Plan Local  d’Urbanisme d’YCHOUX »,
    • soit : « Observations enquête publique – zonage  d’assainissement d’YCHOUX »
  • par mail à l’adresse suivante mairieychoux@orange.fr, avec pour objet «
    • observations enquête publique du PLU d’YCHOUX
    • révision du zonage d’assainissement d’YCHOUX »

Les observations ainsi transmises seront versées aux registres ouverts pour l’enquête publique relative aux procédures précitées, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante :  https://www.mairie-ychoux.com

Consulter les documents

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