Les actes de la collectivité

Les actes de la collectivité
Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Retrouvez dans cette rubrique tous les actes dématérialisés de la commune.
Liste des délibérations, délibérations, procès-verbal...