Conseil Municipal

Conseil Municipal
Prochain Conseil Municipal le 3 octobre 2018
20 h 00

Ordre du jour :

  1. Programme des coupes de bois ONF – Année 2019,
  2. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Grands Lacs,
  3. Convention de mise à disposition d’équipements sportifs à la cité scolaire de PARENTIS-EN-BORN,
  4. Constitution d’une servitude,
  5. Implantation d’un poteau incendie,
  6. Désignation du délégué à la protection des données,
  7. Modalités d’exercice du travail à temps partiel de droit,
  8. Modalités d’exercice du travail à temps partiel sur autorisation,

         Questions diverses