Déclaration en ligne pour les associations loi 1901

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901

A partir du 06/02/2014, il vous est possible de déclarer en ligne, à l’adresse suivante (compteasso.service–public.fr), les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.

E-modification e-dissolution est un téléservice complémentaire à e-création : vous n’avez plus à ressaisir les données d’identification de votre association déjà déclarée.
Vous bénéficiez ainsi : 
-    d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ; 
-    du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.
-    de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée 
Naturellement, la possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.

Démarches en ligne :

compteasso.service-public.fr

 

Plus d’informations et vidéos de présentation :

www.interieur.gouv.fr

Twitter : @Place_Beauvau  Facebook :  www.facebook.com/ministere.interieur