Réunion publique du 22 décembre 2011

Compte-rendu de la Réunion Publique du

Jeudi 22 décembre 2011

Intervention du Maire Marc DUCOM :
Après avoir remercié les personnes présentes, il a rappelé que la réunion avait pour objet :

•  de laisser la parole à l’assemblée pour que chacun puisse émettre des suggestions ou des doléances,

•  au préalable, de retracer brièvement les projets réalisés courant 2011, ceux qui sont en cours de réalisation et ceux qui devraient l’être courant 2012-2013.

Tout ceci étant détaillé sur le bulletin municipal, il invite celles et ceux qui ne l’auraient pas reçu ou qui l’auraient reçu, sans les premières pages, à passer en Mairie.
Depuis sa rédaction, il informe l’assemblée qu’il vient de recevoir la notification des 2 subventions attendues :

•  l’une d’un montant de 65 496 Euros, relative à l’équilibre budgétaire rendu délicat suite à la baisse des recettes forestières,

• l’autre d’un montant de 103 335 Euros, relative à l’adhésion au Régime Forestier, qui permet d’obtenir des aides qui financeront à 100% les onéreux travaux de remise en état des parcelles dévastées par la tempête KLAUS. Notons qu’à elle seule cette décision permet de réduire de 50% les pertes d’exploitation chiffrées à 351571 Euros/an pendant 10 ans.

Concernant le projet photovoltaïque :
Monsieur le Maire précise qu’après avoir franchi plusieurs étapes de moyenne difficulté, la commune reste en course.
En effet, après avoir reçu l’autorisation de défricher et par voie de conséquence un avis favorable du Commissaire Enquêteur, l’obtention des 3 permis de construire déposés par l’opérateur EDF/Energies Nouvelles vient de nous être notifiée.
Restera, après appel d’offre, à obtenir le plus difficile, c’est-à-dire un avis favorable de la Commission de Régulation de l’Energie mise en place par le Gouvernement.

Après avoir rajouté qu’il a programmé dans le cadre de la Communauté de Communes des travaux sur la route du Moulin, dont les bas-côtés ne cessent de se dégrader, Monsieur le Maire, cède la parole à trois élus qui retracent les activités du Conseil Municipal, dans divers domaines.

Madame DUBOIS Françoise adjointe évoque les multiples services liés à la personne qui dénotent les efforts conséquents de la Municipalité.
Tour à tour, elle décrit les activités du Centre Communal et du Centre Intercommunal d’Action Sociale qu’elle préside, l’adhésion au service de soins infirmiers à domicile, les services que rendent la Garderie périscolaire et l’accueil de loisirs à de nombreux parents d’enfants scolarisés à Ychoux.
Enfin, elle souligne l’intérêt qu’ont les jeunes à bénéficier d’un Conseil Municipal qui les représente et dévoile un projet de création d’un fond sonore à la Médiathèque.

Monsieur CASTAGNÈDE Vincent adjoint rend compte du dynamisme, de la richesse et de l’intérêt du milieu associatif que soutient la Municipalité.
Un appel au bénévolat et à la solidarité entre associations est lancé, afin que perdure sa vitalité et un bon état d’esprit.
Il mentionne que les 28 et 29 avril 2012, notre commune sera le théâtre d’un évènement rugbystique exceptionnel, puisque le club local, aura l’honneur d’organiser la fête du Comité Territorial Côte d’Argent.
Fête, qui regroupera toutes les finales des séries inférieures et verra le soutien d’illustres internationaux et joueurs connus dans le monde de l’ovalie.
Fête qui devrait attirer, pour peu que les conditions climatiques soient clémentes, 3500 à 4000 personnes.
A l’avance, la Municipalité remercie toutes les personnes qui bénévolement aideront le club, l’Amicale des supporters et elle-même, à faire de cet évènement, une réussite pour notre commune.

Monsieur GULLION David Conseiller Municipal en charge du volet scolaire évoque la volonté de la Municipalité de placer dans les meilleures conditions de travail les élèves, le personnel communal et les enseignants. Volonté pas toujours récompensée et qui se heurte à des décisions arbitraires du gouvernement, qui pénalisent les enfants et leurs parents.
Il souligne qu’avec 90 Euros de participation par enfant et par an, la commune subventionne bien au-delà de la moyenne nationale, la scolarité.

Suite à ces exposés, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de s’exprimer.
Des questions posées retenons celles liées à l’intérêt général qu’il serait souhaitable de ne plus voir ressurgir aux prochaines réunions.

Concernant l’environnement et la propreté de notre commune :
Il est fait appel au civisme pour que les points propreté, les containers et leurs abords fassent l’objet d’un peu plus d’attention.
Tout comme il est récurrent de trouver autour des points propreté, des papiers, des bouteilles cassées et divers emballages…
Il est inadmissible de trouver dans les containers des produits non ménagers, des pots de peinture, des jouets cassés, des cartons, des résidus de toutes sortes, etc….
Tout cela avec des dépôts sauvages effectués en forêt, donne une image négative de notre commune.
Rappel : on ne doit déposer dans les containers que des sacs d’ordures ménagères. Tous les autres déchets doivent être déposés à la déchetterie ou aux points de tri sélectif (verre, papier, emballages plastiques et cartons).
Image ternie par le comportement irrespectueux d’une minorité de personnes qui devraient se reconnaître, méditer et prendre de bonnes résolutions en ce début d’année !!

Toujours dans le chapitre relatif à la protection de l’environnement il est répondu qu’afin d’accéder en permanence au point propreté situé à côté de l’Ecole Primaire, il sera procédé à des travaux qui permettront d’évacuer les eaux de pluie qui stagnent et en gênent l’accès.
De même, afin de limiter la jonchée des papiers, des poubelles seront mises en place en divers lieux publics. Faudra t’il encore les utiliser !

Autre problème qu’il serait facile de résoudre avec un peu de bonne volonté.
En stationnant sur les pistes cyclables et les trottoirs destinés aux cyclistes et aux piétons, quelques automobilistes ne se rendent pas compte qu’en utilisant ainsi le domaine public, ils peuvent mettre en danger, la sécurité d’autrui.
A défaut de changer dans l’immédiat leur comportement il est certain qu’avec la réalisation du projet d’aménagement des abords du CD43, ils y seront contraints.

En réponse à une question relative au passage dans le domaine public du lotissement « Le Hameau des Pins », Monsieur le Maire indique qu’il va demander aux représentants de l’association qu’il doit rencontrer, de tenir en sa présence, une réunion d’information qui permettra d’apporter toutes les précisions souhaitées, à l’ensemble des résidants.

Concernant l’accession à la propriété :
Monsieur le Maire rappelle que le projet « type loi Borloo » n’a pas été réalisé du fait de la découverte du peu de crédibilité du promoteur, mise à jour lors de l’instruction du permis de construire et juste avant la cession gratuite du terrain, qu’il aurait pu utiliser à des fins beaucoup plus lucratives et ce, sans recours pour la commune.
Afin de limiter ces risques et la spéculation, il a été décidé d’aménager un lotissement de 24 lots, réservés en priorité à des primo accédants.
Le prix du terrain ayant été fixé à 50 Euros HT le m2, Monsieur le Maire précise que dans le courant du 1er trimestre les personnes inscrites sur la liste d’attente toujours ouverte seront contactées afin de choisir les lots non retenus par les premiers demandeurs.

Concernant les problèmes liés au non respect du cahier des charges et du règlement des lotissements
Outre le fait qu’ils soient à la base de contentieux entre voisins, ils sont d’autant plus regrettables qu’en achetant les terrains, chacun savait ce qui lui était permis ensuite de réaliser.

Concernant les problèmes liés au non respect des règles d’urbanisme
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que faute de bonne volonté à vouloir régulariser des situations inacceptables qui perdurent et créent des précédents, il n’hésitera pas, après avis du prochain Conseil Municipal, à saisir les services compétents de légalité.

Aucune autre question d’intérêt général n’étant posée, en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous les participants, Monsieur le Maire lève la séance.