Communiqué de la CPAM des Landes
Accident causé par un tiers :
Déclarez-le à votre caisse d’assurance maladie !
Vous ou votre enfant mineur avez été victime d’un accident scolaire, sportif, de la circulation ou encore le chien de votre voisin vous a mordu ? Qu’il s’agisse d’une agression, d’un accident ou encore d’une faute médicale, c’est ce que l’on appelle un « accident causé par un tiers ».
Savez-vous que vous devez déclarer à l’Assurance maladie et signaler aux professionnels de santé qui vous soignent que cet accident a été causé par une tierce personne ?
Cette déclaration permet à la Cpam d’exercer son recours auprès de la compagnie d’assurance de la personne responsable. Ainsi, les frais engagés pour les soins ne sont pas supportés par la collectivité publique, mais par la compagnie d’assurance du tiers responsable. C’est une démarche citoyenne qui n’a aucune conséquence sur vos remboursements.
Comment faire ?
Signalez l’accident dans un délai de 15 jours :
- au médecin qui vous soigne : il le mentionnera sur la feuille de soins ou cochera
- à votre Caisse d’Assurance maladie
par téléphone au 36 46, du lundi au vendredi de 8h à 18h (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
par courrier : CPAM DES LANDES, 207, rue Fontainebleau, 40 013 Mont de Marsan Cédex
Précisez vos noms et prénoms, votre numéro de sécurité sociale, les circonstances de l’accident et ses conséquences. Donnez également l’identité du responsable de l’accident.
Depuis le début de l’année 2010, 2 212 732,67 euros ont été récupérés par la Cpam des Landes au titre du « recours contre tiers ».
Pour en savoir plus, consultez ameli.fr/espace assurés/droits et démarches/par situation médicale/vous êtes victime d’un accident/accident causé par un tiers.